Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02483 posée par Mme Christine Herzog

    Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 02441 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 00736 posée par Mme Catherine Procaccia

    Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 01023 posée par Mme Céline Brulin

    Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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