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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00204 posée par Mme Catherine Belrhiti
Fonctionnement des instances des pôles métropolitains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 01608 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité