Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 01509 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 00790 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog

    Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique