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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 04782 posée par M. Sebastien Pla

   Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/01/2023
2. Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   10/11/2022
3. Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022
4. Question n° 02334 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022
5. Question n° 01788 posée par Mme Agnès Canayer

   Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01390 posée par M. Rémi Cardon

   Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022