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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00455 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00800 posée par Mme Cécile Cukierman
Constitution des conseils territoriaux de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton
Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne
Simplification en matière de délégation pour les marchés publics
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02469 posée par Mme Christine Herzog
Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 03587 posée par Mme Christine Herzog
Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06160 posée par Mme Nadia Sollogoub
Travaux de désamiantage
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10628 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention