Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00668 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Aides et intervention de l'État face à la hausse des prix de l'énergie à destination des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 01384 posée par M. Fabien Genet

    Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot

    Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 05055 posée par M. Gérard Lahellec

    Dépenses éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00902 posée par Mme Guylène Pantel

    Facture énergétique des communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02678 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 07306 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par les communautés de communes

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey

    Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique