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1444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1023 trouvées
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Question n° 00047 posée par M. Bernard Bonne
Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00078 posée par M. Édouard Courtial
Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial
Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 00102 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 421 trouvées
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Question n° 00071 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 00134 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire
La question est caduque
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Question n° 00143 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations et attentes des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
La question est caduque
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Question n° 00349 posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
La question est caduque