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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury
Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
La question est caduque