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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022
2. Question n° 00800 posée par Mme Cécile Cukierman

   Constitution des conseils territoriaux de santé

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/07/2022
3. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
4. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

   Formation des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
5. Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet

   Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/05/2024