Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 04866 posée par M. Serge Babary

    Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 01503 posée par M. Hugues Saury

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin

    Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin

    Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 01390 posée par M. Rémi Cardon

    Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics