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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00102 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00204 posée par Mme Catherine Belrhiti
Fonctionnement des instances des pôles métropolitains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité