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670 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 627 trouvées
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Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey
Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0356S posée par Mme Isabelle Briquet
Carte scolaire 2023-2024 en Haute-Vienne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 04386 posée par M. Thomas Dossus
Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03323 posée par Mme Françoise Férat
Crise de fréquentation des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03325 posée par M. Yves Détraigne
États généraux du cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer
Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26373 posée par M. Patrick Kanner
Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. René-Paul Savary
Réforme du financement de la radiothérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19153 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de plan de sauvegarde de l'emploi annoncé par l'usine Coromant d'Orléans-La Source
La question est caduque
Pertinence