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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly
Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac
Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07112 posée par M. Henri Leroy
Subventions adressées à l'Institut de recherches économiques et sociales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07074 posée par M. Hervé Maurey
Gestion de l'institut de recherches économiques et sociales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion