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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Augmentation de la contribution progressive de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Réseau mondial de certification sanitaire numérique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury

    Trajectoire de l'aide publique au développement

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 11643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

    Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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