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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09392 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Situation des établissements et services pour personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11217 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Situation de l'association Asalée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 11333 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 11339 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Accord du patient lors de la cession de patientèle

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 11340 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 11341 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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