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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0771S posée par M. Jérôme Bascher
Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07279 posée par M. Jérôme Bascher
Aides au développement des centres de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07280 posée par M. Jérôme Bascher
Cumul emploi-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.