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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1054S posée par Mme Marianne Margaté
Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11686 posée par Mme Marianne Margaté
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11594 posée par Mme Marianne Margaté
Collecte du plasma sanguin en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11140 posée par Mme Marianne Margaté
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10136 posée par Mme Marianne Margaté
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté
Modalités de calcul du quota de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement