Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0129S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Service national universel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  2. Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

  3. Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard

    Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  4. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Réprimer le « sexting »

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0700S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1078S posée par M. Christian Demuynck

    Dispositif "Envie d'agir"

    La question a été retirée