Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04214 posée par M. Hugues Saury

    Usagers non voyants de la régie autonome des transports

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 02516 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences de la suppression de la quote-part issue de la collecte du Bleuet de France pour les associations patriotiques locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

    Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 02156 posée par M. Hugues Saury

    Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 02158 posée par M. Hugues Saury

    Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury

    Trajectoire de l'aide publique au développement

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 05607 posée par M. Hugues Saury

    Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 27998 posée par M. Hugues Saury

    Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

    La question est caduque