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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 26019 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13337 posée par M. Gérard Longuet
Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 10697 posée par M. Olivier Cigolotti
Notion de domicile partagé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer
Maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 25800 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque
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Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt et travaux d'élagage
La question est caduque
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Question n° 25482 posée par Mme Laure Darcos
Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
La question est caduque
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Question n° 24618 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque