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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly
Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 24270 posée par M. Alain Anziani
Programmes scolaires et éducation physique et sportive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22721 posée par M. Alain Anziani
Accès au sport pour tous
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17886 posée par M. Alain Anziani
Accès au prêt étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17416 posée par M. Alain Anziani
Prise en compte du taux de rentabilité interne dans la décision d'investir dans des équipements publics
La question est caduque
Pertinence