Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

    Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08447 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet des directions d'ERDF et de GRD d'externaliser les activités de dépannage, d'entretien et d'exploitation des réseaux prestataires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07429 posée par M. Georges Gruillot

    Comités locaux d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07017 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07027 posée par M. Georges Gruillot

    Code de conduite en matière de vente d'armes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19523 posée par M. Georges Gruillot

    Suivi donné au rapport de la commission de réflexion sur l'école

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne