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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 08336 posée par M. Stéphane Sautarel
Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07246 posée par M. Stéphane Sautarel
Recours à des intérimaires par des sociétés d'abattoirs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02897 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00428 posée par M. Joël Guerriau
Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00488 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08543 posée par Mme Nathalie Goulet
Évolutions et enjeux du maintien des services à domicile pour les personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Jean-Noël Guérini
« Chasseurs d'ambulance »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22663 posée par M. Gérard Collomb
Durée initiale des marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22666 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché de location
La question est caduque
Pertinence