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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08493 posée par Mme Martine Filleul
Lutte contre les violences racistes, antisémites et homophobes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 03081 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Violences communautaires en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06319 posée par M. Roland Courteau
Manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01992 posée par Mme Dominique Voynet
Bizutage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca
Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11383 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et interruptions de carrière
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11302 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11303 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'Armée et recommandations de la Défenseure des droits protection fonctionnelle
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11304 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence