Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

    Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des ambulanciers hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret

    Cumul emploi et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec

    Procédure de régularisation des médecins étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07438 posée par M. Yves Détraigne

    Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07562 posée par M. Michel Dagbert

    Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin

    Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

    La question a été transformée.

  5. Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly

    Congés menstruels

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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