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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11458 posée par Mme Else Joseph
Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph
Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10419 posée par Mme Else Joseph
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité