Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 27064 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Publication du rapport portant sur l'étude des pensions de retraite des femmes

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  2. Question n° 26727 posée par M. Jacques Mossion

    Professions libérales: statut des conjointes-collaboratrices

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  3. Question n° 26417 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures en faveur des femmes seules

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  4. Question n° 25407 posée par M. René Martin

    Veuves d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 25380 posée par M. José Balarello

    Attribution de bourses d'études aux femmes de pays en voie de développement

    Réponse du ministère : Droits de la femme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28293 posée par M. François Collet

    Contenu d'un mensuel d'information sur les droits de la femme

    La question est caduque

  2. Question n° 28335 posée par M. Michel Rufin

    Assurance personnelle à la suite d'un divorce: décret d'application

    La question est caduque

  3. Question n° 24283 posée par M. Charles de Cuttoli

    Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi

    La question est caduque

  4. Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault

    Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque