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2897 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2390 trouvées
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Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 1289S posée par Mme Isabelle Florennes
Situation des collèges dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 0874G posée par Mme Patricia Schillinger
Contexte universitaire actuel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0875G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Situation à Sciences Po et dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 507 trouvées
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Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11590 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Nécessité d'uniformisation de la réglementation des séjours collectifs de mineurs
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11592 posée par Mme Kristina Pluchet
Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11653 posée par Mme Colombe Brossel
Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11664 posée par Mme Dominique Vérien
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse