Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 18051 posée par M. Antoine Lefèvre

    Soutien aux proches aidants

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 12361 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Congés spécifiques des proches aidants

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 07162 posée par M. Michel Amiel

    Proches aidants et jours de repos

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 01590 posée par M. Antoine Lefèvre

    Soutien des aidants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 12846 posée par M. Jean Cauchon

    Conditions de travail des travailleuses familiales d'Eure-et-Loir

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02991 posée par M. André Meric

    Retraite de vieillesse agricole: conditions d'attribution

    La question est caduque

  2. Question n° 02835 posée par M. Paul Girod

    Exploitant agricole: caractère fiscal du salaire différé

    La question est caduque