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560 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 488 trouvées
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Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1860G posée par Mme Laurence Rossignol
Situation en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22227 posée par M. Alain Chatillon
Archives des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21462 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accès aux archives en Algérie
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
La question est caduque
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Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été retirée
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.
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Question n° 15820 posée par Mme Samia Ghali
Rapatriement des ressortissants français bloqués en Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque