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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08664 posée par Mme Nassimah Dindar
Minimum vieillesse à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02565 posée par M. Michel Doublet
Information des personnes âgées sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21703 posée par M. Louis Nègre
Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 21262 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07703 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution du minimum vieillesse aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.