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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 00221 posée par M. Philippe Mouiller
Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12815 posée par Mme Catherine Procaccia
Prestations de services conclues avec des artisans sur la voie publique à l'occasion de marchés de plein air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12891 posée par M. Gaëtan Gorce
Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12190 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine mobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02341 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir de la fabrique de fauteuils de relaxation Condor à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20186 posée par M. Alain Houpert
Soutien aux meubles français
La question est caduque
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Question n° 19945 posée par M. Philippe Mouiller
Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
La question est caduque
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Question n° 18607 posée par M. Alain Houpert
Soutien aux meubles français
La question est caduque
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Question n° 22148 posée par M. Roland Courteau
Absence de réglementation sur la sécurité du mobilier
La question est caduque
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Question n° 09438 posée par M. Albert Voilquin
Industrie du meuble
La question est caduque