Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 0504G posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation de l'emploi et chiffres du chômage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0467G posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des médecins généralistes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Situation économique et financière de la France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0126G posée par M. Gérard César

    Service minimum dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia

    Régimes spéciaux de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

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