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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0835S posée par M. Kléber Malécot
Taux de TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Kléber Malécot
Perte de la production apicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Kléber Malécot
Politique européenne des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02941 posée par M. Kléber Malécot
Champ d'application du dépôt légal
Réponse du ministère : Culture
Pertinence