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943 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 745 trouvées
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Question n° 06358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à l'invitation d'une personne qualifiée aux réunions du conseil consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0271G posée par Mme Catherine Belrhiti
Réserves de gaz en Lorraine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0332S posée par Mme Catherine Belrhiti
Exploitation du gaz lorrain
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 01932 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic
Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11340 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Budget de la mission interministérielle sur l'aide publique française au développement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11083 posée par M. Gilbert Chabroux
Arrêt définitif de la construction du mur séparant les populations israéliennes et palestiniennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25640 posée par M. Gilbert Chabroux
Assistance européenne aux Balkans
La question est caduque
Pertinence