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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05218 posée par M. Patrice Joly
Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02247 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture du site de Stocamine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Jean-Noël Guérini
Boues rouges en Méditerranée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Serge Mathieu
Création de places dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 30617 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre d'une enquête de l'INSEE sur la population des personnes subissant un handicap ou une situation de dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 30614 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre des possibilités de financement de structures d'hébergement par des prêts aidés par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30615 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de la création d'un comité de liaison pour l'accessibilité des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30616 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre des appuis individualisés pour demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30618 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de l'élargissement aux personnes handicapées de l'intervention des services infirmiers de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30619 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre du développement de l'interprétariat pour les sourds
La question est caduque
Pertinence