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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 07513 posée par M. Henri Belcour
Conditions d'intervention de la mutualité sociale agricole en matière d'aide ménagère aux personnes âgées
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01845 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnement du service d'aide ménagère à domicile du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01340 posée par M. Alain Gérard
Aides ménagères
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00854 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération des charges patronales pour les services d'aide ménagère
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00261 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Bulletins de paie simplifiés des employés familiaux
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 25106 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Insuffisance des quotas d'heures d'aides ménagères
La question est caduque
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Question n° 24734 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Bulletins de paie simplifiés des employés familiaux
La question est caduque
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Question n° 24212 posée par M. Alain Gérard
Aides ménagères et régime social agricole
La question est caduque
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Question n° 24218 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération des charges patronales pour les services d'aides ménagères
La question est caduque
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Question n° 24070 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des services d'aide ménagère à domicile
La question est caduque