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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 583 trouvées
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Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson
Zones à risques et permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19028 posée par Mme Christine Herzog
Affichage d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 17787 posée par Mme Christine Herzog
Affichage d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17277 posée par M. Pascal Allizard
Constructions de logements en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 27683 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire précaire
La question est caduque
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Question n° 27148 posée par Mme Françoise Férat
Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
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Question n° 26411 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire précaire
La question est caduque
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Question n° 26290 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publicité des permis de construire
La question est caduque
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Question n° 26348 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait d'un permis de construire
La question est caduque