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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche
Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Dominique Mortemousque
Travaux d'aménagement de la RN 21
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 38762 posée par M. Jean François-Poncet
Exonération de cotisations sociales des bons d'achat remis aux testeurs bénévoles de laboratoires d'analyses sensorielles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 21492 posée par M. Jean François-Poncet
Difficultés d'interprétation des textes relatifs à la rémunération des tuteurs et des associations tutélaires ayant en charge la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21493 posée par M. Jean François-Poncet
Complexité des textes relatifs à la rémunération des personnes ayant en charge la protection des incapables majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25086 posée par M. Jean François-Poncet
Instauration du titre de " victime de la déportation du travail "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24631 posée par M. Jean François-Poncet
Perspectives de développement de la production forestière française
La question est caduque
Pertinence