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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0475G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Développement énergétique de la Corse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17546 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation de représentants du Gouvernement français à un séminaire à Marienhamn en Finlande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. Philippe Marini
Prise en compte pour le calcul des droits à la retraite des services accomplis dans la Résistance avant l'âge de seize ans
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23170 posée par M. François Giacobbi
Enseignants de l'université de Corte
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18872 posée par M. François Giacobbi
Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. François Giacobbi
Enseignants de l'université de Corte
La question est caduque
Pertinence