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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 429 trouvées
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Question n° 05084 posée par M. Laurent Somon
Accompagnement des agriculteurs en situation de contrôle des normes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Sebastien Pla
Pour une politique volontariste de l'État dans la lutte contre les suicides d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Pierre Laurent
Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01017 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25505 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des foyers-logements au regard des taxes foncières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25093 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Renouvellement des contrats d'assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25094 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Respect du principe de gratuité du don du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque
Pertinence