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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 37280 posée par M. Emmanuel Hamel
Union européenne : travail en commun en matière de santé renforcé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Rémi Herment
Contrôles fiscaux et dons manuels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19430 posée par M. Rémi Herment
Déductibilité des dons consentis aux associations tutélaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16943 posée par M. Rémi Herment
Déductibilité des dons consentis aux associations tutélaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12326 posée par M. Rémi Herment
Déductibilité des dons consentis aux associations tutélaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07372 posée par M. Rémi Herment
Déductibilité des dons consentis aux associations tutélaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00820 posée par M. Rémi Herment
Déductibilité des dons consentis aux associations tutélaires
La question est caduque
Pertinence