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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 01016 posée par M. Didier Marie
Transmission des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Claude Requier
Déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20156 posée par M. François Pillet
Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize
Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0894S posée par M. Gilbert Barbier
Rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du DEHP
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26696 posée par M. Guillaume Gontard
Perte d'attractivité des métiers du social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé
Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24691 posée par M. Didier Marie
Transmission des entreprises
La question est caduque
Pertinence