Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03118 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01282 posée par M. Jean François-Poncet

    Difficultés d'interprétation des textes relatifs à la rémunération des tuteurs et des associations tutélaires ayant en charge la protection des majeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01283 posée par M. Jean François-Poncet

    Complexité des textes relatifs à la rémunération des personnes ayant en charge la protection des incapables majeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15421 posée par M. Marcel Bony

    Rémunération de la tutelle d'Etat

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10811 posée par M. Alain Lambert

    Insuffisance des moyens financiers accordés par l'Etat aux associations dans le cadre du financement des tutelles et curatelles d'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21492 posée par M. Jean François-Poncet

    Difficultés d'interprétation des textes relatifs à la rémunération des tuteurs et des associations tutélaires ayant en charge la protection des majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21493 posée par M. Jean François-Poncet

    Complexité des textes relatifs à la rémunération des personnes ayant en charge la protection des incapables majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible