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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07677 posée par Mme Angèle Préville
Risque de désertification judiciaire dans le Lot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.