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143 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno

    Lutte contre les trafics en prison

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

    Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la justice pénale pour les mineurs

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  4. Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili

    Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1334S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Transmission de rapports au syndicat de la magistrature

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11875 posée par M. Didier Marie

    Population carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 11893 posée par Mme Dominique Vérien

    Prestation de serment des gardes particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 11935 posée par Mme Ghislaine Senée

    Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville

    En attente de réponse du Ministère de la justice

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