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152 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 0717S posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07147 posée par Mme Monique Lubin
Retards de paiement des interprètes judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07180 posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les rodéos urbains
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 06997 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07083 posée par Mme Monique de Marco
Suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Gradignan
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07336 posée par Mme Corinne Féret
Statut et rémunération des administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07350 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07553 posée par M. Serge Babary
Absence de financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.