Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/09/2023
Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/08/2023
Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux et arrêté de péril

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/06/2023
Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/06/2023

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson

Délaissés de propriétés privées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson

Piscines sans autorisation d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de maison médicale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Question n° 08400 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux murs de soutènement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023

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