Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 09320 posée par M. Fabien Gay

    Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 09106 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur l'hébergement d'urgence des jeunes mères sans domicile fixe à la maternité de l'hôpital Delafontaine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay

    Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 12005 posée par M. Fabien Gay

    Revalorisation du forfait charge de l'aide personnalisée au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 08651 posée par M. Fabien Gay

    Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique