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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07357 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle périodique des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07096 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11999 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11836 posée par M. Hervé Maurey
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11732 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 09968 posée par M. Hervé Maurey
Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports